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00 Définitions
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Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, fiches situations interactives.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
01 Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://reaktcode.ouipc.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire
- OUIPC — RAMAHENISOA Faratiana — 21c rue du Général Leclerc, 61000 Saint-Germain-du-Corbéis
- Responsable publication
- RAMAHENISOA Faratiana — contact@ouipc.fr
- Webmaster
- RAMAHENISOA Faratiana — contact@ouipc.fr
- Délégué à la protection des données
- RAMAHENISOA Faratiana — contact@ouipc.fr
- Hébergeur
- Infomaniak — Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse — +41 (0)22 820 35 55
02 Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://reaktcode.ouipc.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://reaktcode.ouipc.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
03 Description des services fournis
Le site internet https://reaktcode.ouipc.fr a pour objet de fournir une information et un entraînement interactif concernant l'anticipation routière et le référentiel REMC.
https://reaktcode.ouipc.fr s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
04 Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://reaktcode.ouipc.fr (et OUIPC) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OUIPC.
05 Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://reaktcode.ouipc.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
06 Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : OUIPC (RAMAHENISOA Faratiana). https://reaktcode.ouipc.fr est représenté par RAMAHENISOA, son représentant légal.
6.2 Finalité des données collectées
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion de la progression de l'utilisateur (sauvegarde des fiches validées, temps de réaction, statistiques).
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé).
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
https://reaktcode.ouipc.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
6.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://reaktcode.ouipc.fr disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d'effacement (article 17 RGPD), de retrait du consentement, de limitation du traitement, d'opposition (article 21 RGPD) et de portabilité (article 20 RGPD).
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://reaktcode.ouipc.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://reaktcode.ouipc.fr par écrit à l'adresse suivante :
- Contact DPO
- RAMAHENISOA Faratiana — DPO
- Adresse
- 21c rue du Général Leclerc, 61000 Saint-Germain-du-Corbéis
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://reaktcode.ouipc.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité. Enfin, les Utilisateurs de https://reaktcode.ouipc.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, email.
https://reaktcode.ouipc.fr collecte en outre des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : fréquence de connexion, progression, temps de réaction.
08 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://reaktcode.ouipc.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Alençon.